Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil, formation et déploiement IA réalisées par Loelia Cognitive (micro-entreprise, SIRET : [À compléter]) à destination de ses clients professionnels.

Article 2 — Prestations

Les prestations font l'objet d'un devis préalable accepté par le client. Aucune prestation n'est réalisée sans accord écrit signé par les deux parties.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Loelia Cognitive est en franchise de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n'est pas applicable tant que le chiffre d'affaires annuel reste sous le seuil légal.

Article 4 — Paiement

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé Stripe fourni avec la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité de 3× le taux légal.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre des missions sont cédés au client à la réception du paiement intégral. Les méthodes, outils et frameworks propriétaires de Loelia Cognitive restent sa propriété exclusive.

Article 6 — Confidentialité

Loelia Cognitive s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Loelia Cognitive.

Dernière mise à jour : mars 2026